La déclaration récente faite par le ministre de l’Economie et des Finances annonce que le premier sukuk émis au Maroc sera souverain. La structure juridique d’accueil de ce premier sukuk sera un fonds de placement commun de titrisation (FPCT) qui servira de levée de fonds auprès des investisseurs pour le compte de l’Etat. Cette entité spécifique (appelée aussi SPV «Special Purpose Vehicle») pourra être constituée sous forme de fonds de titrisation (FT) avec ou sans personnalité morale, ou de société de titrisation (ST). En optant pour un premier sukuk souverain, le Maroc n’échappe pas aux pratiques internationales en la matière. Les dernières émissions en Afrique vont également dans le même sens (Sénégal, Afrique du Sud, Côte d’Ivoire et Niger).
La dernière déclaration du gouverneur de la Banque centrale sur la création imminente des banques participatives rassure sur la marche des préparatifs, tout en marquant un report inattendu de l’échéance, que les opérateurs ainsi que le marché attendaient pour le 16 mars 2016, soit quatre mois après la date de dépôt des demandes d’agrément, conformément à l’article 34 de la loi 103-12. Bien sûr, le même article dispose que ledit délai ne court qu’après la réception de tous les documents et des réponses aux questions complémentaires de l’autorité monétaire, et le gouverneur a pris soin de rappeler que les entretiens étaient en cours.
Année charnière pour CIH Bank qui compte étoffer davantage son périmètre de consolidation. 2016 marquera, entre autres, la naissance de la filiale dédiée aux OPCI (organismes de placement collectif immobilier). L’entité, créée conjointement avec la CDG, devra se concentrer sur la gestion de sociétés et de fonds investis directement ou indirectement dans l’immobilier locatif. L’entreprise devra attendre la promulgation de la loi 70-14, qui régit ce nouveau véhicule de placement ainsi que l’agrément du nouveau gendarme de la bourse. Entre temps, la banque se prépare pour le lancement de son autre filiale, dédiée à la finance participative
Dar Assafaa a branch of Attijariwafa Bank is currently the sole Islamic finance provider in Morocco, despite strong local deman of about 94 % as stated by a study of Islamic Finance Advisory & Assurance Services (IFAAS) in 2012. In 2010 VAT tax regulation has been amended to allow for Murabaha offers. Still dedicated Islamic banking regulation is seen as pre-requisite to offer.
In spite of several applications Bank Al Maghrib, the central bank of Morocco, did not issue a stand alone Islamic banking license. The reasons: too much stress for the Moroccan market and the problem of taxation on certain Islamic products. However, since their permission on the market, the total value of Islamic finance products is around DH 200 mn.